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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur Planète Nova, application d’apprentissage destinée aux enfants du CP au CM2. Elles s’appliquent entre ANKLEBREAKER CONSULTING (SAS, SIREN 912 705 860, 34 rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq — voir les mentions légales), ci-après « le vendeur », et toute personne majeure effectuant un achat, ci-après « le parent ».

Les achats sont réservés aux adultes. Un enfant ne peut pas acheter : l’espace parents est protégé par une vérification, et le paiement suppose un compte parent créé avec une adresse e-mail.

2. Ce qui est vendu

Planète Nova s’utilise gratuitement : les trois premières planètes de chaque matière et de chaque niveau sont ouvertes sans achat, et le compte reste gratuit. Les achats débloquent l’accès aux planètes suivantes.

Il s’agit d’achats uniques. Il n’y a ni abonnement, ni reconduction, ni prélèvement automatique : rien ne se renouvelle et il n’y a rien à résilier.

Les paliers sont indépendants : aucun achat ne se déduit d’un autre. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la commande.

3. Durée de l’accès

Un achat n’expire pas et ne donne jamais lieu à une nouvelle facturation. Il vaut pour toute la durée d’exploitation du service.

Si le vendeur devait cesser d’exploiter Planète Nova, les parents ayant acheté seraient prévenus au moins trois mois à l’avance par e-mail, afin de pouvoir récupérer le suivi de progression de leurs enfants.

4. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Le vendeur ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande est validée lorsque Stripe confirme le paiement ; l’accès est alors ouvert immédiatement et un reçu est envoyé par Stripe à l’adresse e-mail du compte.

5. Droit de rétractation

Le contenu vendu est un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.

C’est pourquoi, avant chaque achat, une case à cocher demande explicitement cet accord et ce renoncement. Tant qu’elle n’est pas cochée, l’achat n’est pas possible. Si vous ne souhaitez pas renoncer à ce droit, n’effectuez pas l’achat.

Garantie « satisfait ou remboursé » (geste commercial). Indépendamment de ce qui précède, et sans que cela constitue une obligation légale, le vendeur rembourse tout achat sur simple demande formulée dans les quatorze jours, par e-mail à cowork-two@anklebreaker-studio.com, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sous quatorze jours par le même moyen de paiement, et l’accès correspondant est retiré.

6. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales, qu’aucune clause des présentes ne restreint :

• la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) : si le contenu acheté ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa description, il est mis en conformité ou remboursé, sans frais ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s’exercent en écrivant à cowork-two@anklebreaker-studio.com.

7. Disponibilité et interruptions

Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou en cas de panne de l’hébergeur. La progression des enfants est enregistrée sur l’appareil et, pour les comptes créés, sauvegardée côté serveur : une interruption ne la fait pas perdre.

8. Contenu pédagogique

Les contenus suivent les repères de progression de l’Éducation nationale pour le cycle 2 et le cycle 3. Planète Nova est un complément ludique : il ne remplace ni l’école, ni un accompagnement adapté en cas de difficulté d’apprentissage.

9. Données personnelles

Le traitement des données, la minimisation appliquée aux profils enfants et les droits d’accès et d’effacement sont détaillés dans la politique de confidentialité. La suppression du compte est possible à tout moment depuis l’espace parents.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à cowork-two@anklebreaker-studio.com. Le vendeur s’engage à répondre sous quinze jours.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.